Première étape : identifier le statut du paramètre
Un résultat anormal ne se traite pas de la même façon selon qu’il franchit une limite de qualité ou ne satisfait pas une référence de qualité. Les deux listes figurent dans les annexes I et II de l’arrêté du 26 mai 2021 relatif à la qualité des eaux de piscine. Par exemple, le pH d’un bassin d’eau douce traité au chlore relève d’une limite ; les chlorures relèvent d’une référence, avec des exclusions pour certains bassins salins.
Si une limite de qualité n’est pas respectée
L’article D. 1332-11 impose à la personne responsable de la piscine de prendre sans délai les mesures correctives nécessaires pour rétablir la conformité. Elle doit aussi rechercher la cause de la dégradation et prendre les mesures préventives adaptées. Le texte prévoit l’information de l’ARS selon les conditions qu’il énonce ; des mesures de protection des baigneurs peuvent être nécessaires selon le risque. La procédure interne de l’établissement doit guider les décisions concrètes.
Si une référence de qualité n’est pas satisfaite
Le même article demande de rechercher la cause puis de prendre les mesures correctives nécessaires pour rétablir la qualité de l’eau. Ne présentez pas ce cas comme identique au franchissement d’une limite : les obligations et l’urgence ne se résument pas à une couleur rouge dans un tableau. Une mesure isolée doit aussi être examinée avec sa méthode de prélèvement, le type de bassin et les résultats précédents.
La trace utile dans le carnet sanitaire
- Notez le bassin, le paramètre, la valeur, l’unité, la date, l’heure et l’auteur du relevé.
- Conservez le résultat d’analyse ou la méthode de mesure et vérifiez les conditions de prélèvement.
- Consignez la cause recherchée, les mesures prises et les personnes informées selon la procédure.
- Ajoutez les relevés de contrôle après correction et la décision de réouverture si une restriction a été appliquée.
L’article D. 1332-11 demande une procédure interne pour les écarts de qualité et les situations exceptionnelles, notamment la présence de matières fécales ou de vomissures. Le présent guide n’est pas un protocole universel de traitement : l’exploitant applique sa procédure et les consignes de l’ARS compétente.
Sources et suite de lecture
- Code de la santé publique, article D. 1332-11 : mesures en cas de dépassement et procédures internes.
- Arrêté du 26 mai 2021, annexes I et II : limites et références.
- Arrêté du 26 mai 2021, article 4 : mesures à consigner au carnet sanitaire en 2026.
Commencez par le tableau des seuils ARS, puis consultez le guide du carnet sanitaire pour organiser la chronologie des corrections.