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Mentions légales

Dernière mise à jour : 27 mai 2026 · Version 1.0

Ce document identifie l'éditeur de l'application PoolCenter, ses hébergeurs et les règles de propriété intellectuelle qui s'y appliquent.

1. Éditeur de l'application

L'application PoolCenter est éditée sous le nom commercial « PoolCenter », service SaaS de gestion d'interventions pour professionnels de l'entretien de piscines, en cours d'immatriculation. L'éditeur personne physique sera formellement identifié lors de l'immatriculation de l'entité.

PoolCenter est un service de gestion d'interventions destiné aux professionnels de l'entretien de piscines, accessible via navigateur web et applications mobiles.

Siège social : à finaliser lors de l'immatriculation.
Email : contact.poolcenter@gmail.com

2. Directeur de la publication

Le directeur de publication est le représentant légal de l'entité éditrice, à finaliser lors de l'immatriculation.

Pour toute demande relative au contenu publié, vous pouvez nous écrire à : contact.poolcenter@gmail.com.

3. Hébergeurs

L'application et ses données sont hébergées par les prestataires suivants :

  • Vercel Inc. — hébergement de l'application web (CDN mondial, siège aux États-Unis).
  • Supabase Inc. — base de données, authentification, stockage de fichiers et Edge Functions (infrastructure Francfort, Allemagne — UE).
  • Cloudflare Inc. — stockage et diffusion des images via R2 (CDN mondial).

4. Propriété intellectuelle

L'intégralité de l'application PoolCenter — code source, design, interfaces, bases de données, documentation, logos — est protégée par le droit d'auteur (Art. L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Le nom « PoolCenter », le logo et l'identité visuelle sont des marques protégées. Le code source fait l'objet d'un dépôt e-Soleau auprès de l'INPI.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'auteur.

5. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données personnelles.

Délégué à la protection des données (DPO) : éditeur du service — contact.poolcenter@gmail.com.

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité. En cas de réclamation, vous pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).

6. Cookies et traceurs

L'application utilise uniquement des cookies et traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement :

  • Google Maps JavaScript API — affichage des cartes et optimisation des tournées (ParcoursPro).
  • Vercel Speed Insights — mesure de performance anonymisée.
  • PostHog — mesure d'audience produit et monitoring (hébergement UE).
  • Tokens JWT (Supabase Auth) — gestion de session authentifiée.
  • SharedPreferences — préférences locales (thème, langue).

Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé. Pour le détail, consultez notre politique de confidentialité.

7. Contact

Pour toute question d'ordre technique ou juridique, vous pouvez nous écrire à :

Email : contact.poolcenter@gmail.com
Adresse : à finaliser lors de l'immatriculation

8. Licence

Application propriétaire — tous droits réservés.

Le code source est protégé par dépôt e-Soleau (INPI). Aucune partie de ce logiciel ne peut être copiée, modifiée, distribuée ou utilisée, totale ou partielle, sans l'autorisation écrite expresse de l'auteur.

PoolCenter

Le logiciel métier des professionnels de l'entretien de piscines. Conçu en France, hébergé dans l'UE.

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