Ce document identifie l'éditeur de l'application PoolCenter,
ses hébergeurs et les règles de propriété intellectuelle qui
s'y appliquent.
1. Éditeur de l'application
L'application PoolCenter est éditée sous le nom
commercial « PoolCenter », service SaaS de gestion
d'interventions pour professionnels de l'entretien de piscines,
en cours d'immatriculation. L'éditeur personne
physique sera formellement identifié lors de l'immatriculation de
l'entité.
PoolCenter est un service de gestion d'interventions destiné aux
professionnels de l'entretien de piscines, accessible via
navigateur web et applications mobiles.
Siège social : à finaliser lors de
l'immatriculation. Email : contact.poolcenter@gmail.com
2. Directeur de la publication
Le directeur de publication est le représentant légal de
l'entité éditrice, à finaliser lors de l'immatriculation.
Pour toute demande relative au contenu publié, vous pouvez nous
écrire à : contact.poolcenter@gmail.com.
3. Hébergeurs
L'application et ses données sont hébergées par les
prestataires suivants :
Vercel Inc. — hébergement de l'application
web (CDN mondial, siège aux États-Unis).
Supabase Inc. — base de données,
authentification, stockage de fichiers et Edge Functions
(infrastructure Francfort, Allemagne — UE).
Cloudflare Inc. — stockage et diffusion des
images via R2 (CDN mondial).
4. Propriété intellectuelle
L'intégralité de l'application PoolCenter — code source,
design, interfaces, bases de données, documentation, logos —
est protégée par le droit d'auteur (Art. L.111-1 et suivants du
Code de la propriété intellectuelle).
Le nom « PoolCenter », le logo et l'identité visuelle sont des
marques protégées. Le code source fait l'objet d'un dépôt
e-Soleau auprès de l'INPI.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou
adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce
soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de
l'auteur.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des
Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et
Libertés (loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), vous
disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de
portabilité, d'opposition et de limitation sur vos données
personnelles.
Délégué à la protection des données (DPO) : éditeur du
service — contact.poolcenter@gmail.com.
Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité. En cas de réclamation, vous
pouvez également saisir la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies et traceurs
L'application utilise uniquement des cookies et traceurs
strictement nécessaires à son fonctionnement :
Google Maps JavaScript API — affichage des
cartes et optimisation des tournées (ParcoursPro).
Vercel Speed Insights — mesure de performance
anonymisée.
PostHog — mesure d'audience produit et
monitoring (hébergement UE).
Tokens JWT (Supabase Auth) — gestion de
session authentifiée.
Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est utilisé.
Pour le détail, consultez notre politique de confidentialité.
7. Contact
Pour toute question d'ordre technique ou juridique, vous pouvez
nous écrire à :
Email : contact.poolcenter@gmail.com Adresse : à finaliser lors de l'immatriculation
8. Licence
Application propriétaire — tous droits réservés.
Le code source est protégé par dépôt e-Soleau (INPI). Aucune
partie de ce logiciel ne peut être copiée, modifiée,
distribuée ou utilisée, totale ou partielle, sans l'autorisation
écrite expresse de l'auteur.