Dernière mise à jour : · Version 1.2
Les présentes CGU régissent l’accès et l’utilisation de l’application PoolCenter. Pour les conditions commerciales, voir les CGV.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de l’application PoolCenter, éditée par PoolCenter (service en cours d’immatriculation).
L’application est un service SaaS de gestion de tournées pour professionnels de l’entretien de piscines, accessible via navigateur web et applications mobiles.
L’accès à l’application implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
L’accès à PoolCenter est soumis à la création d’un compte sécurisé via Supabase Auth.
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
PoolCenter propose les fonctionnalités suivantes :
L’utilisateur s’engage à :
Responsabilité de l’éditeur :
Responsabilité de l’utilisateur :
La responsabilité de l’éditeur est limitée aux seuls dommages directs prouvés et plafonnée au montant des sommes versées au cours des 3 derniers mois précédant le sinistre.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages indirects (perte d’exploitation, perte de données imputable au client, manque à gagner), ni des interruptions résultant de cas de force majeure, de défaillances de l’hébergeur (Supabase/Vercel) ou de l’opérateur internet du client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), PoolCenter collecte et traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du service.
Le responsable de traitement est l’éditeur du service (PoolCenter, en cours d’immatriculation). Les données sont hébergées sur les serveurs Supabase en Union Européenne (Francfort, Allemagne).
Pour une information complète, consultez notre politique de confidentialité.
Tout utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, à exercer par e-mail : contact@poolcenter.app.
L’ensemble du code source, des interfaces, des bases de données et de la documentation de PoolCenter reste la propriété exclusive de l’éditeur du service.
L’abonnement confère à l’entreprise cliente un droit d’usage personnel, non exclusif, non cessible et non transférable.
L’entreprise cliente conserve la propriété de ses propres données (piscines, passages, photos). Elle peut en demander l’export à tout moment, ainsi que leur suppression immédiate. À défaut de demande, la suppression est automatique — voir l’article 8.
En cas de manquement grave aux présentes CGU non corrigé sous 15 jours après mise en demeure, l’éditeur peut suspendre ou résilier l’accès au service sans préavis ni indemnité.
L’utilisateur peut résilier son compte à tout moment via la fonction « Supprimer mon compte » dans les réglages de l’application.
À la fin du contrat, l’éditeur met à disposition de l’entreprise cliente ses données pendant 30 jours (export JSON depuis l’application). Ce délai est une fenêtre de récupération, pas une date de suppression.
Le compte et l’ensemble de ses données sont ensuite supprimés définitivement, automatiquement et au plus tard un an après la fin du contrat. Cette suppression peut être demandée plus tôt à tout moment, par « Supprimer mon compte » ou par e-mail.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications significatives par email ou notification in-app au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur.
La poursuite de l’utilisation du service après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront une résolution amiable dans un délai de 30 jours à compter de la première réclamation écrite.
PoolCenter s’adressant exclusivement à des professionnels, les parties peuvent recourir gratuitement à la médiation du Médiateur des entreprises : mediateur-des-entreprises.fr.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège de l’éditeur.
