À quoi sert le carnet sanitaire ?
Pour une piscine à usage collectif, le responsable organise la surveillance des installations et de l’eau. Le carnet sanitaire rassemble les résultats et les actions qui permettent de comprendre ce qui s’est passé entre deux contrôles. Il ne se réduit pas à un tableau de pH et de chlore. L’article D. 1332-10 du code de la santé publique demande de mettre à disposition des agents chargés du contrôle le carnet de l’année en cours et ceux d’au moins deux années précédentes, sur le lieu de l’établissement.
Les informations à consigner en 2026
L’article 4 de l’arrêté du 26 mai 2021 énumère le contenu. Pour préparer un carnet exploitable, distinguez les éléments suivants :
- les résultats des analyses du programme de surveillance et la fréquentation quotidienne ;
- les relevés quotidiens des compteurs d’eau et des débitmètres ;
- les observations sur le traitement de l’eau, la ventilation des piscines couvertes, les filtres, les vidanges, les réactifs et les incidents ;
- la maintenance du disconnecteur, lorsqu’il existe, et la vérification des régulateurs en continu ;
- les mesures prises lorsque l’eau ne respecte pas une limite ou une référence de qualité.
Une fiche de passage du prestataire peut alimenter ce suivi. Elle ne remplace pas, à elle seule, le carnet tenu par le responsable de la piscine : la fréquentation, les compteurs et certaines opérations de l’établissement doivent aussi y figurer.
Exemple de trace après une mesure hors limite
Consignez la date et l’heure, le bassin, le paramètre, la valeur et la méthode de mesure. Ajoutez la vérification effectuée, la cause recherchée, l’action prise, la personne responsable et le résultat du contrôle suivant. Reliez les analyses du laboratoire et les interventions techniques à la même chronologie. Cet exemple sert à organiser la preuve ; la procédure de l’établissement reste à adapter au risque et au texte applicable.
Quelle durée de conservation ?
Le texte impose la mise à disposition sur place des carnets de l’année en cours et d’au moins deux années précédentes. Ce minimum ne signifie pas que toutes les autres obligations de conservation ou les besoins contractuels disparaissent ensuite. Définissez une politique d’archivage avec le responsable de l’établissement.
Le changement annoncé pour 2027
L’arrêté du 23 juin 2026 relatif à la surveillance entrera en vigueur le 1er janvier 2027 dans la plupart des territoires et remplacera l’arrêté de surveillance du 26 mai 2021. Une entrée différée au 1er janvier 2030 est prévue pour les collectivités de l’article 73 de la Constitution. Avant de reconduire un modèle de carnet en 2027, relisez son article 3 et les annexes applicables.
Textes à consulter
- Code de la santé publique, article D. 1332-10 : responsabilité et carnets à présenter.
- Arrêté du 26 mai 2021, article 4 : contenu applicable en 2026.
- Arrêté du 23 juin 2026 : surveillance applicable à partir de 2027, sous réserve de la dérogation territoriale.
Pour savoir quels relevés effectuer selon le type de piscine, partez du programme de surveillance. Pour interpréter les résultats, consultez le tableau des limites et références de qualité.